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Mars 2002
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association Nationale de Réadaptation Sociale - ANRS - pour la gestion et l'animation de la Permanence Accueil Jeunes. - Participation financière du Département de Paris pour son fonctionnement. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 ASES 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Association Nationale de Réadaptation Sociale - ANRS - pour la gestion et l'animation de la Permanence Accueil Jeunes, et lui propose la participation financière du Département de Paris pour son fonctionnement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Association Nationale de Réadaptation Sociale une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la gestion et l'animation de la Permanence Accueil Jeunes.
Art. 2.- Une participation financière d'un montant de 93 421,50 euros au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes faisant l'objet de la convention visée à l'article premier est attribuée à l'Association Nationale de Réadaptation Sociale (D05182), située 7 rue Taylor (10e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 957, sous chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.