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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au Centre médico-social situé 2, rue du Figuier (4e), et de restructuration au Centre médico-social de consultations de protection maternelle et infantile située 2, rue de Moussy (4e), et des modalités d'attribution des marchés de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 DPA 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au Centre médico-social situé 2, rue du Figuier (4e), et des travaux de restructuration au Centre médico-social de consultations de protection maternelle et infantile situé 2, rue de Moussy (4e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux sur appel d'offres correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au Centre médico-social situé 2, rue du Figuier (4e), et de restructuration au Centre médico-social de consultations de protection maternelle et infantile situé 2, rue de Moussy (4e).
Art. 2.- Est approuvée la signature des deux marchés de travaux correspondants selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondant aux travaux de modernisation des menuiseries extérieures au Centre médico-social situé 2, rue du Figuier (4e), sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-09, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2002.
Art. 7.- La dépense correspondant aux travaux de restructuration au Centre médico-social de consultations de protection maternelle et infantile situé 2, rue de Moussy (4e), sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2002.