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Mars 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Etablissement Public Spécialisé Maison Blanche pour la gestion du Lieu d'Ecoute et d'Accueil pour préadolescents situé au 147, rue de Clignancourt (18e). - Participation financière du Département de Paris pour la première période de fonctionnement de cette structure. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 ASES 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Etablissement Public Spécialisé Maison Blanche pour la gestion du Lieu d'Ecoute et d'Accueil pour préadolescents situé au 147, rue de Clignancourt (18e), et lui soumet la participation financière du Département de Paris pour la première période de fonctionnement de cette structure ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Etablissement Public Spécialisé Maison Blanche une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la gestion du Lieu d'Ecoute et d'Accueil pour préadolescents situé au 147, rue de Clignancourt (18e).
Art. 2.- Une participation financière de 60 980 euros au fonctionnement du Lieu d'Ecoute et d'Accueil pour préadolescents faisant l'objet de la convention visée à l'article premier est attribuée à l'Etablissement Public Spécialisé Maison Blanche situé 3, avenue Jean Jaurès à Neuilly sur Marne (93).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 954, Sous Chapitre 954-10, article 641 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002 après virement à partir de l'article 642-3 des mêmes chapitre et sous chapitre.