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Mars 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) (14e) visant l'accueil d'allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet de création d'entreprise. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 DAEE 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 février 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention avec l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) (14e) visant l'accueil d'allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet de création d'entreprise ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et par Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), 14, rue Delambre (14e), visant l'accueil d'allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet de création d'entreprise.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.