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Mars 1997
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Conseil Municipal
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9 - I - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur le maintien du poste de secours gaz à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Nous allons commencer par les questions d'actualité.
Tout d'abord la question du groupe communiste sur le maintien du poste de sécurité gaz à Paris. La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, aujourd'hui, la sécurité gaz à Paris est basée sur l'existence d'un poste de secours permanent implanté sur deux sites : l'un dans le 9e arrondissement, l'autre dans le 15e.
Il est à noter que ce deuxième site a été mis en place, grâce à l'action des personnels, suite à l'explosion de la rue Raynouard dans le 16e arrondissement, qui avait fait treize morts en 1978.
Cette structure unique en France fonctionne sur le même mode que celui des pompiers.
Toute l'année, 24 heures sur 24, sur chacun des deux sites, cinq agents E.D.F.-G.D.F. et deux terrassiers disposant de quatre véhicules, dont deux à infection de graisse, nécessaires pour arrêter les fuites, sont prêts à intervenir sur tous les accidents dans un délai de 15 minutes. Ces postes de secours sont tenus par roulement d'agents des différents centres de Paris.
Le nombre des sorties du poste du 15e s'est élevé en 1995 à 268, et celui du 9e à 268 également. Il a augmenté en 1996.
Or, la Direction des centres E.D.F.-G.D.F. vient d'annoncer la suppression du poste de secours à partir du 1er juillet 1997 au profit d'un système d'astreinte effectué par des agents employés à d'autres tâches. Elle invoque, pour cela, un problème de coût et l'immobilisation de plusieurs agents.
Ce n'est pas le lieu ici d'entrer dans la politique suivie par E.D.F.-G.D.F., encore qu'il y aurait beaucoup de choses à dire, mais ce dont il est question, c'est de voir pour les élus que nous sommes les conséquences d'un tel projet sur la sécurité des Parisiens.
Une telle réforme aurait de lourdes conséquences sur celle-ci. Elle conduirait de toute évidence à un allongement du temps d'intervention qui pourrait être multiplié par trois du fait de la dispersion géographique des personnels et de leur éloignement du matériel.
J'ajoute que l'argument avancé par E.D.F.-G.D.F. selon lequel les progrès technologiques rendraient obsolète le dispositif actuel ne tient pas. Il faut savoir que le réseau parisien est composé d'environ 2.000 kilomètres de conduites de gaz dont 1.000 kilomètres sont encore en tôle bitumée très mince ou en fonte réputée dangereuse. On ne peut faire d'économie sur la sécurité des Parisiens, ni pratiquer une politique de gestion des risques. Il faut, au contraire, concevoir cette sécurité comme une dimension du service public ayant un coût nécessaire à payer.
C'est le sens du voeu que je vous demande, Monsieur le Maire, de soumettre au vote de notre Assemblée. Celui-ci demande le retrait du projet et la tenue d'un débat public sur cette question avec tous les intéressés, y compris naturellement les personnels.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Monsieur RIVRON, vous avez la parole.
M. Alain RIVRON, adjoint. - La question d'actualité posée par nos collègues communistes reprend à peu près dans les mêmes termes une question orale posée lors de la séance du 24 septembre dernier sur cette réorganisation à compter du 1er juillet 1997 des secours d'urgence concernant la distribution du gaz à Paris.
Ces secours sont organisés aujourd'hui de la manière suivante :
Première intervention à caractère d'urgence, une structure légère qui se mobilise très rapidement a pour but d'effectuer une mise hors danger dans les plus brefs délais. Elle est sous la responsabilité de chacun des cinq centres qui couvrent l'ensemble du territoire parisien.
Deuxième intervention, la mise en oeuvre des moyens complémentaires plus lourds en renfort de manière à circonscrire l'incident de façon définitive, moyens qui, actuellement, sont gérés au niveau des deux postes de secours gaz.
Voilà pour l'organisation actuelle.
La réforme envisagée consiste à décentraliser ces moyens complémentaires et à les mettre à disposition des cinq centres parisiens en les renforçant. Cette nouvelle implantation des moyens devrait permettre une plus grande réactivité d'intervention fondée sur une organisation plus efficace et plus homogène, chaque centre conservant désormais la maîtrise et la responsabilité de l'exploitation gaz sur un même territoire et ce pendant et en dehors des heures ouvrables.
Cette réorganisation du secours d'urgence va de pair avec une modification du réseau qui a été entreprise depuis plusieurs années dans le but de rendre plus faciles les obturations des canalisations en cas d'incident. Et en fait elle va de pair avec la suppression intervenue depuis la fin décembre 1996 de toutes les conduites de gros diamètres supérieurs à 400 millimètres. Il est clair que l'organisation ancienne n'était plus adaptée à ces changements de structure.
La nouvelle organisation des services de secours prévue par Gaz de France semble présenter, selon nos services techniques, toutes les garanties concernant le maintien, voire une amélioration du niveau de la sécurité des Parisiens, car notre problème à nous, Ville de Paris, c'est la sécurité des usagers.
La Ville, en tant qu'autorité concédante, suit naturellement et suivra avec une vigilance toute particulière la mise en place de ce nouveau dispositif.
Nous avons les uns et les autres, mes chers collègues, ce matin, chacun de nos groupes présents dans cette Assemblée, reçu une délégation de quatre salariés d'E.D.F.-G.D.F. Elle a mis en avant plusieurs préoccupations : des préoccupations liées à l'organisation de leur travail, notamment par rapport à leur vie familiale dans le cadre des modifications intervenues et des préoccupations liées à leur rémunération.
Sur ces deux thèmes, la Ville de Paris peut relayer, et elle va le faire, auprès d'E.D.F.-G.D.F. cette inquiétude, mais tout cela ressort de la compétence de la seule E.D.F.-G.D.F., et nous ne pouvons pas nous immiscer en la matière. Nous organisons la concertation en rencontrant les salariés d'E.D.F.-G.D.F. sur ce problème, et nous allons la poursuivre, puisque notre collègue Pierre GENY qui recevait ce matin cette délégation s'est engagé, en tant que Président de la Commission de contrôle du gaz, à réexaminer au plan technique l'ensemble du dossier lors de sa prochaine réunion.
Quant au problème de la sécurité, c'était l'objet de la réponse à la présente question, et en l'état actuel du dossier les graves dangers évoqués par les élus communistes ne nous paraissent pas démontrés. Encore une fois, la Commission de contrôle du gaz se prononcera et c'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, il nous paraît prématuré et tout à fait inutile d'adopter à ce stade le voeu présenté par nos collègues communistes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Monsieur TUROMAN, vous n'avez pas la parole, c'est contraire au règlement.
(Protestations sur les bancs du groupe communiste).
Non, j'applique le règlement. Pas de réplique ! Question-réponse, c'est tout.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu du groupe communiste qui a été distribuée.
Qui est pour?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU, Mme TAFFIN, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre.