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Mars 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection totale de la toiture et de la création d'un terrain d'évolution sportive dans la cour basse du collège départemental "Madame de STAEL", 14, rue de Staël (15e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 DPA 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réfection totale de la toiture et de la création d'un terrain d'évolution sportive dans la cour basse du collège départemental "Madame de STAEL", 14, rue de Staël (15e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection totale de la toiture et de la création d'un terrain d'évolution sportive dans la cour basse du collège départemental "Madame de STAEL", 14, rue de Staël (15e).
Art. 2.- Est approuvée la passation des 2 marchés de travaux correspondants, selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 2 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001.