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Mars 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière un bail pour la location des locaux sis 7, rue Tristan-Tzara (18e) destinés à accueillir un centre de protection maternelle et infantile. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 ASES 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière un bail pour la location des locaux sis 7, rue Tristan-Tzara (18e) destinés à accueillir un centre de protection maternelle et infantile ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière un bail, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location des locaux sis 7, rue Tristan-Tzara (18e) destinés à accueillir un centre de protection maternelle et infantile.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au Chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 630-2 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2002 et les exercices ultérieurs.