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Mars 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché n° 98/46011 signé avec la Société S.A. DAMIER. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 DLTI 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire avec la société S.A. DAMIER un avenant de transfert au marché 98/46011 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire avec la Société S.A. DAMIER et la société SAS DAMIER un avenant de transfert n° 02/002, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 98/46011.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits au budget d'investissement du département de Paris.