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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'une mise en concurrence simplifiée pour le gardiennage du collège Thomas-Mann (13e) et du collège La Chapelle-Hébert (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 DASCO 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 32, 40, 57, et 10 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché public sous la forme d'une mise en concurrence simplifiée pour le gardiennage du collège Thomas-Mann (13e) et du collège La Chapelle-Hébert (18e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un marché relatif au gardiennage du collège Thomas-Mann (13e) et du collège La Chapelle-Hébert (18e) selon la procédure de la mise en concurrence simplifiée en application des articles 32, 40, 57, et 10 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières, ainsi que l'annexe s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, représenté par Mme la Directrice des Affaires Scolaires, est autorisé à signer les marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres du Département de Paris.
Art. 4.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 662-9 B, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement.