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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement du laboratoire - salle de sciences physiques du collège départemental Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 DPA 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation, le principe de la réalisation des travaux réaménagement du laboratoire - salle de sciences physiques du collège départemental Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e), les modalités d'attribution du marché de travaux correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réaménagement du laboratoire - salle de sciences physiques du collège départemental Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e).
Art. 2.- Est approuvé, pour la réalisation de l'opération précitée, le principe de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités d'attribution du marché précité, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement du Département de Paris, chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, sur l'exercice 2002.