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Mars 2002
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Déliberation

G - Subvention à l'"Association pour la Formation et l'Intégration des Familles" (AFIF) (13e). Mmes Martine DURLACH, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 ASES 15-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d'Action Sociale (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'"Association pour la Formation et l'Intégration des Familles" (AFIF) (13e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.271 euros est attribuée, au titre de 2001, à l'"Association pour la Formation et l'Intégration des Familles" (AFIF) (X01291) sise 17, rue du Javelot (13e), pour le financement de son projet d'alphabétisation et d'apprentissage du français, intitulé "Cours de français pour adultes - Alphabétisation", notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-3, ligne D05, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.