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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les haltes des amis de la rue" (12e) une convention visant l'insertion professionnelle de personnes en grande exclusion, dont des allocataires parisiens du R.M.I. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 DAEE 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les haltes des amis de la rue" (12e), une convention visant l'insertion professionnelle de personnes en grande exclusion, dont des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Les haltes des amis de la rue", 22, rue Paul-Belmondo (12e), une convention visant l'insertion professionnelle de personnes en grande exclusion, dont des allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondant à l'insertion des allocataires parisiens du R.M.I. sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondant à l'insertion des personnes non allocataires du R.M.I. sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.