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Mars 2002
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Déliberation

G - Charte de partenariat entre le C.R.O.U.S. de Paris et le Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la dite charte. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 DASCO 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une charte de partenariat avec le C.R.O.U.S. de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le C.R.O.U.S. de Paris, 39, avenue Georges-Bernanos (5e), une charte de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.