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Mars 1997
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Conseil Municipal
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66 - QOC 97-92 Question de Mmes Yvette DAVANT, Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD, Danièle HOFFMAN-RISPAL, Melle Claudine BOUYGUES, M. Serge BLISKO, Mme Malvina PIN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à l'accueil des personnes âgées.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante, posée à M. le Maire de Paris, concerne l'accueil des personnes âgées.
En voici le texte :
" Mmes Yvette DAVANT, Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD, Danièle HOFFMAN-RISPAL, Melle Claudine BOUYGUES, M. Serge BLISKO, Mme Malvina PIN et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient obtenir des informations précises sur :
1°) le nombre et la nature des demandes en matière d'accueil des personnes âgées ;
2°) les listes d'attente des personnes âgées dans les divers établissements d'accueil (résidences à forte et faible section de cure médicale, M.A.P.A. foyers-logements, etc.), ceci par structure et par arrondissement ;
3°) les critères de détermination des normes en effectifs de personnels auprès des personnes âgées en établissements ;
4°) le bilan de fonctionnement des 2 établissements " Cantates " et " Symphonies " et notamment le nombre de personnes admises, pour quel motif et quelle durée. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Le nombre et la nature des demandes en matière d'accueil des personnes âgées s'établissent comme suit , au 14 février 1997 :
- en foyer-logement, 1.363 personnes seules et 89 couples pour 4.324 places ;
- en résidence, 356 personnes seules et 26 couples pour 1.957 places ;
- en maison d'accueil, 224 personnes seules et 4 couples pour 2.451 places ;
- en logement H.B.M., 1.060 personnes seules et 144 couples pour 1.500 places environ ;
- en ce qui concerne les appartements d'hébergement temporaire (30 places), la durée moyenne d'attente est quasi nulle si la personne âgée ne formule aucune exigence particulière, ce qui est rarement le cas. La durée de séjour est limitée et les demandes peuvent ainsi être programmées.
Il convient de tenir compte du fait qu'un nombre de retraités procèdent à des inscriptions auprès du C.A.S.V.P., non pas pour entrer immédiatement dans un établissement, mais dans un souci de précaution. De même une personne âgée peut s'inscrire pour plusieurs établissements. Aucune limite de choix n'est fixée qu'il s'agisse de la catégorie de l'établissement ou du site. C'est la raison pour laquelle, s'agissant des listes d'attente, le nombre de personnes âgées inscrites pour chacun des établissements n'est pas significatif.
En ce qui concerne les critères de détermination des normes en effectifs de personnels auprès des personnes âgées en établissements, ceux-ci sont fonction de l'état de dépendance des résidants. Le coefficient préconisé par le Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale d'Ile-de-France (C.R.O.S.S.) est de 0,6 agent par lit. Pour le C.A.S.V.P., le coefficient moyen est de 0,66 agent par lit pour l'ensemble des M.A.P.A.
Dans les résidences à faible section de cure médicale, le C.A.S.V.P. retient une norme de base d'effectifs de 3 infirmières dont 2 logées sur place, 2 aides soignantes, 2 agents hospitaliers et 2 ouvriers cuisiniers. Cette norme est majorée en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.
Les appartements d'hébergement temporaire " Cantates " et " Symphonies " ont ouvert leurs portes respectivement les 28 novembre 1994 et 17 juin 1996. Ils sont composés chacun de 15 chambres individuelles autour de services communs (cuisine, salon, etc.). Concernant le nombre de personnes admises, il a été de 86 en 1995 et de 82 en 1996 pour les " Cantates " et de 46 en 1996 pour les " Symphonies " sur 6 mois. Les principaux motifs d'admission constatés sont les sorties d'hôpital pour 32 % en moyenne sur les 2 structures, la perte d'autonomie en attente d'une admission en établissement de la personne âgée pour 21,9 % et une indisponibilité des proches pour 21,5 %. Quant à la durée moyenne de séjour, elle est de 41,5 jours.