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Janvier 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Participation du Département de Paris à un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relatif à la fourniture de services de télécommunications. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive dudit groupement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2002 [2002 DLTI 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la consultation d'un groupement de commande pour l'achat de services de télécommunications, et lui demande l'autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement ;
Vu la loi du 26 juillet 1996 ;
Vu l'article 8 du Code des marchés publics, décret du 7 mars 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, approuve le principe de la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de services de télécommunications.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Les dépenses de fonctionnement correspondantes à l'exécution de la convention seront imputées au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, articles 641-2 et 635-1, du budget de fonctionnement du Département de Paris.