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Janvier 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de faire reverser, au budget général du Département de Paris, le reliquat dégagé par la gestion du collège Marcel-Pagnol, 8, rue Jean-Leclaire (17e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2002 [2001 DASCO 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de faire reverser, au budget général du Département de Paris, le reliquat dégagé par la gestion du collège Marcel-Pagnol, 8, rue Jean-Leclaire (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à faire reverser, au budget général du Département de Paris, le reliquat de 52.850,91 euros, dégagé par la gestion du collège Marcel-Pagnol, 8, rue Jean-Leclaire (17e).
Art. 2.- Ladite somme sera versée, au budget général du Département de Paris, par l'agent comptable du lycée Claude-Bernard, responsable du groupement comptable dont faisait partie le collège Marcel-Pagnol, sous l'imputation suivante : chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 799, du budget de fonctionnement du Département de Paris.