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Déliberation

G - Constitution de l'association ADECA 75 ("Association pour le dépistage des cancers de Paris"). - Approbation des statuts constitutifs. - Adhésion du Département de Paris en qualité de membre fondateur. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2002 [2002 ASES 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la constitution de l'association ADECA 75 ("Association pour le dépistage des cancers de Paris"), les statuts constitutifs et l'adhésion du Département de Paris en qualité de membre fondateur ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la constitution avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination ADECA 75 ("Association pour le dépistage des cancers de Paris").
Art. 2.- Sont approuvés les statuts constitutifs de ladite association, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les statuts et à adhérer à l'association ADECA 75 au nom du Département de Paris.