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Janvier 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation de diverses opérations de modernisation au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2002 [2002 DPA 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 à 213-4 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques et d'aménagement de locaux au rez-de-chaussée au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques et d'aménagement de locaux au rez-de-chaussée au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de deux marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation desdits marchés et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les deux marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des Marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres du Département de Paris et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 909-20, article 2301 du Budget d'Investissement 2002 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.