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Mars 1997
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Conseil Municipal
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97 - QOC 97-133 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les délais d'envoi des documents budgétaires aux élus.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question orale de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et de Mme Benoîte TAFFIN à M. le Préfet de police concernant les délais d'envoi des documents budgétaires aux élus.
En voici le texte :
" Il est inadmissible que les documents relatifs au vote du budget soient adressés aux élus dans un délai qui oscille entre 10, au mieux, et 3 jours ouvrables, au pire, avant la séance.
Lors d'une séance de vote du budget, il serait plus que souhaitable d'organiser et de garantir l'envoi des documents au plus tard 2 semaines avant la date prévue pour le vote, afin de donner aux élus la possibilité de faire leur travail en toute connaissance de cause.
MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN interrogent M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police, chacun en ce qui le concerne, sur les raisons d'une telle situation, pourtant déplorée chaque année. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint.
Les documents relatifs au vote du budget doivent être adressés aux conseillers, selon la loi, 5 jours francs avant la séance du Conseil municipal et 12 jours francs avant la séance du Conseil général.
En ce qui concerne le budget de 1996, la séance budgétaire ayant eu lieu les 25 et 26 mars, sur 16 documents ayant trait au budget, 8 ont été distribués le 8 mars, 3 le 12 mars, 2 le 14 mars et 3 le 19 mars.
Les 3 derniers relatifs aux états spéciaux, au C.A.S. et à l'A.P., ont donc été distribués 5 jours francs avant la séance ; quant aux premiers documents ils ont été distribués 16 jours francs avant la séance.
Afin de faciliter le travail des conseillers, les services de la Ville s'attacheront à respecter les mêmes délais qu'en 1996.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Les documents budgétaires de la Préfecture de police sont transmis, dans les délais qui lui sont impartis et après validation par la Sous-direction du Budget et de la Comptabilité, aux services de la Ville de Paris qui en assurent la diffusion auprès des élus.
A la demande du Secrétariat général du Conseil de Paris, les projets de délibération relatifs au budget spécial de la Préfecture de police sont introduits un mois avant la date de la séance au cours de laquelle ils doivent être examinés.