Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration partielle du Centre de Formation Professionnelle Le Nôtre-Domaine de Pinceloup à Sonchamp (Yvelines). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2002 [2002 DPA 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3211-1 et L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la délibération, en date du 25 septembre 2001, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration partielle du bâtiment et de modernisation du service de restauration du Centre de Formation Professionnelle Le Nôtre-Domaine de Pinceloup à Sonchamp (Yvelines) ;
Vu l'avis de la Commission de sélection, en date du 11 octobre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'?uvre relatif à la restructuration partielle du Centre de Formation Professionnelle Le Nôtre-Domaine de Pinceloup à Sonchamp (Yvelines), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation du marché négocié de maîtrise d'?uvre relatif à la restructuration partielle du Centre de Formation Professionnelle Le Nôtre-Domaine de Pinceloup, Sonchamp (Yvelines) conformément aux articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis, 315 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribuée à Christophe DAMIAN, Blandine ROUGON-SARLIN et KEOPS Architecture (sarl), représentés par M. Christophe DAMIAN, mandataire.
Art. 3.-Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution dudit marché et joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire relatifs à cette opération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au compte 231-30 du budget d'investissement de l'établissement sur l'exercice 2002 et sur des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.