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Janvier 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Fondation de l'Armée du Salut (20e) relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'investissement à ladite fondation pour le financement des travaux de transformation de la Péniche "Louise Catherine" située Quai d'Austerlitz (13e) en centre d'accueil d'urgence pour femmes isolées. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2002 [2002 ASES 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Fondation de l'Armée du Salut (20e) relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'investissement à ladite Fondation pour le financement des travaux de transformation de la Péniche "Louise Catherine" située Quai d'Austerlitz (13e) en centre d'accueil d'urgence pour femmes isolées ;
Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fondation de l'Armée du Salut (D 08.761), dont le siège social est situé 60, rue des Frères Flavien (20e) relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'investissement pour le financement des travaux de transformation de la Péniche "Louise Catherine" située Quai d'Austerlitz (13e) en centre d'accueil d'urgence pour femmes isolées.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 228.674 euros, sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris.