Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution relatif au marché n° 01/42387 signé avec le groupement conjoint constitué par la société Moderne de Pavage et la société Seccop pour la réfection du réseau de distribution d'eau potable avec l'adduction sur le réseau ville et de réfection du réseau de distribution d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du Général-Leclerc, Forges-les-Bains (Essonne). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2002 [2001 DPA 205]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu la délibération 1999 DPA 75 G, en date du 12 avril 1999, approuvant le principe de réalisation des travaux de réfection du réseau d'eau potable avec l'adduction sur le réseau ville et de réfection du réseau d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du Général-Leclerc à Forges-les-Bains (Essonne) ;
Vu la délibération 2000 51 G, en date du 28 février 2000, de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, approuvant les modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres ouvert correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 décembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux n° 01/42387 signé avec le groupement conjoint constitué par la société Moderne de Pavage et la société Seccop pour la réfection du réseau de distribution d'eau potable avec l'adduction sur le réseau ville et de réfection du réseau de distribution d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du Général-Leclerc, Forges-les-Bains (Essonne) ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, ayant pour objet de substituer la Société Magny Pavage et de Revêtement Bitumineux à la Société Moderne de Pavage (S.M.P.) relatif au marché de travaux n°01/42387 pour la réfection du réseau d'eau potable avec l'adduction sur le réseau ville et la réfection du réseau d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du Général-Leclerc à Forges-les-Bains (Essonne).