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Janvier 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la verrière du lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2002 [2002 DPA 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment de l'article L. 216-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation de la verrière du lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation de la verrière du lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, Monsieur le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903 sous-chapitre 903-21 article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris exercice 2002, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région de sa participation.