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Janvier 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire deux avenants de substitution des sociétés "SICE" et "GESTEC" par la société "EUROGEM S.A." pour les marché de travaux n° 01/42-224 sis à l'Internat primaire Domaine des trois châteaux, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise) et n° 00/42-130 au lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e). Mme Gisèle STIEVENARD et M. Eric FERRAND, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2002 [2002 DPA 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire deux avenants de substitution des sociétés "SICE" et "GESTEC" par la société "EUROGEM S.A." pour les marché de travaux n° 01/42-224 sis à l'Internat primaire Domaine des trois châteaux, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise) et n° 00/42-130 au lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission, et par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire les avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, de substitution des sociétés "SICE" et "GESTEC" par la société "EUROGEM S.A." pour les marché de travaux n° 01/42-224 sis à l'Internat primaire Domaine des trois châteaux, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise) et n° 00/42-130 au lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e).