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Janvier 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation de divers travaux d'aménagement au collège départemental Turgot, 15, rue Montgolfier (3e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2002 [2002 DPA 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation, et notamment son l'article L. 216-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation de divers travaux d'aménagement au collège départemental Turgot, 15, rue Montgolfier (3e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de divers travaux d'aménagement au collège départemental Turgot, 15, rue Montgolfier (3e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du Budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.