Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation d'un avenant-type à une convention-type relative à la prise en charge prioritaire de bénéficiaires parisiens du RM.I.- Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants conformes audit avenant-type avec l'association "Olga Spitzer" (10e), l'association "La Chapelle" (18e), l'association "Projet 19" (19e), l'association "Pôle d'Insertion et d'Economie du 20e arrondissement" (20e) pour la gestion d'équipes emploi-insertion afin d'assurer la prise en charge des jeunes en difficulté d'insertion qui ne peuvent accéder au dispositif général d'accès à l'emploi. Mme Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2002 [2002 ASES 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération, en date du 25 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a été autorisé à signer les conventions conformes à la convention-type relative à la prise en charge prioritaire des bénéficiaires parisiens du R.M .I. ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l'avenant-type à une convention-type relative à la prise en charge prioritaire de bénéficiaires parisiens du RM.I., et lui demande l'autorisation de souscrire des avenants conformes audit avenant-type avec l'association "Olga Spitzer" (10e), l'association "La Chapelle" (18e), l'association "Projet 19" (19e), l'association "Pôle d'Insertion et d'Economie du 20e arrondissement" (20e) pour la gestion d'équipes emploi-insertion afin d'assurer la prise en charge des jeunes en difficulté d'insertion qui ne peuvent accéder au dispositif général d'accès à l'emploi ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé un avenant-type, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention-type relative à la prise en charge prioritaire de bénéficaires parisiens du RM.I.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation Mme la Directrice générale de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire des avenants conformes à l'avenant-type avec l'association "Olga Spitzer" (10e), l'association "La Chapelle" (18e), l'association "Projet 19" (19e), l'association "Pôle d'Insertion et d'Economie du 20e arrondissement" (20e) pour la gestion d'équipes emploi-insertion afin d'assurer la prise en charge des jeunes en difficulté d'insertion qui ne peuvent accéder au dispositif général d'accès à l'emploi.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.