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Janvier 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à l'installation de deux classes préfabriquées et à la réhabilitation des préfabriqués existants au collège Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch (10e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux et d'études correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2002 [2001 DPA 216]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 décembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux relatifs à l'installation de 2 classes préfabriquées et à la réhabilitation des préfabriqués existants au collège Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch (10e) et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et d'études correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux relatifs à l'installation de 2 classes préfabriquées et à la réhabilitation des préfabriqués existants au collège Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch (10e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de 2 marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Est approuvée la passation de 2 marchés d'études pour le contrôle technique pour l'opération d'installation de 2 classes préfabriquées et de coordination santé-sécurité pour l'opération de réhabilitation des préfabriqués existants selon la procédure de mise en concurrence simplifiée, conformément aux articles 32, 40, 57 et 72.II du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultations, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés d'études avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous chapitre 909-12 article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001 reporté.