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Janvier 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive d'un groupement de commandes ayant pour objet la fourniture d'un système informatisé de gestion et de suivi des temps de travail ainsi que l'ensemble des équipements informatiques, postes d'enregistrement et services associés nécessaires. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2002 [2002 DLTI 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de l'adhésion du Département de Paris à un groupement de commandes ayant pour objet l'acquisition d'un système informatisé de gestion et de suivi des temps de travail ainsi que l'ensemble des équipements informatiques, postes d'enregistrement et services associés nécessaires ;
Vu l'article 8 du Code des marchés publics, décret du 7 mars 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, approuve le principe de la constitution d'un groupement de commandes pour l'acquisition d'un système informatisé de gestion et de suivi des temps de travail ainsi que l'ensemble des équipements informatiques, postes d'enregistrement et services associés nécessaires.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées sur des crédits inscrits ou à inscrire, au titre des budgets de fonctionnement et d'investissement du Département de Paris et de ses budgets annexes, pour les exercices 2002 et suivants, sous réserve des décisions de financement.