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Janvier 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (E.S.T.P.), 57, boulevard Saint-Germain (5e) pour la rénovation de 2 amphithéâtres. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2002 [2001 DASCO 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (E.S.T.P.), 57, boulevard Saint-Germain (5e), pour la rénovation de 2 amphithéâtres, et lui demande l'autorisation de signer avec cette Université la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 38.113 euros est attribuée à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (E.S.T.P.), 57, boulevard Saint-Germain (5e), (D07193) pour la rénovation de 2 amphithéâtres.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 910, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001.