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Mars 1997
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Conseil Municipal
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16 - 1997, DLTI 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société " SOPRA " pour le développement sur une base progiciel et la mise en oeuvre d'une application de gestion budgétaire et comptable, conforme aux réglementations applicables à la Ville et au Département de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons, mes chers collègues, aux affaires de la 2e Commission et nous commençons par le dossier DLTI 12 : Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société " SOPRA " pour le développement sur une base progiciel et la mise en oeuvre d'une application de gestion budgétaire et comptable.
Je donne la parole à l'orateur inscrit qui est M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous proposez par ce projet de délibération d'autoriser par un avenant la société " SOPRA " à livrer un logiciel informatique de comptabilité avec un mois de retard, soit le 15 avril. En fait, il s'agit d'autoriser un délai supplémentaire pour la mise en oeuvre concrète de la nouvelle comptabilité M 14. Bien entendu, nous approuvons tout ce qui permettra au plus vite à la Ville de Paris de se mettre en conformité avec la loi du 22 juin 1994 à laquelle elle déroge depuis le début de l'année. Pouvez-vous, s'il vous plaît, Monsieur le Maire, nous indiquer avec précision le calendrier de la mise en application des prescriptions de la loi concernant la M 14 ?
Je vous remercie de ces informations.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. CABANA pour répondre à M. MORELL.
M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je dirai à M. MORELL que sa question m'embarrasse un petit peu. Ne vous réjouissez pas trop vite, vous ne m'embarrassez pas sur le fond, ce n'est pas sur le fond que vous m'embarrassez, c'est sur le calendrier. Pourquoi ? Parce que lors de notre prochaine séance consacrée au budget primitif de 1997, et qui est prévue pour le 24 et le 25 mars, nous aurons à connaître en effet du problème posé par l'introduction du plan comptable M 14.
Nous aurons à en connaître sur un point précis, puisqu'à ce moment-là, le Conseil de Paris devra se prononcer sur l'un des deux termes de l'alternative que lui offre la loi en matière de mode de vote du budget, c'est-à-dire soit un vote sur un critère fonctionnel, soit un vote sur un critère de nature de la dépense. Nous aurons donc l'occasion à ce moment-là de débattre publiquement de toutes les questions que soulève l'introduction de la comptabilité M 14. Pour permettre, du reste, que ce sujet soit abordé en séance publique en pleine connaissance de cause, j'ai, avec l'accord de M. le Maire de Paris, décidé de consacrer à ce sujet une réunion spéciale de la 1ère Commission. Celle-ci est convoquée pour le vendredi 7 mars, c'est-à-dire vendredi prochain, à 15 heures. Dans ce contexte-là, il me semble qu'il serait convenable, qu'il serait courtois de réserver la primeur du débat à la Commission qui a fonctionnellement à en connaître et dont c'est la responsabilité première.
J'ajouterai que je ne vois en revanche aucune sorte d'inconvénient à ce que M. MORELL, s'il le souhaite, assiste à cette réunion de la 1ère Commission le 7 mars. Et s'il veut bien se contenter de cette réponse, je m'en tiendrai là pour aujourd'hui.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. CABANA de sa réponse.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 12.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1997, DLTI 12).
Je vous remercie.