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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer à l'association : FEDERATION INTERNATIONALE DE SAVATE (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 JS 307]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer à la Fédération Internationale de Savate, 14, rue Bernard Dimey (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 12.373, 52 euros est attribuée à la Fédération Internationale de Savate (D06342), 14, rue Bernard Dimey (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006, (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.