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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société SAGEM pour les fournitures courantes et de service des horodateurs de types HOROSAGE. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DVD 180]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire soumet à son approbation la signature d'un marché négocié avec la société SAGEM pour les fournitures courantes et de service des horodateurs à cartes de type HOROSAGE ;
Vu l'avis préalable de la commission d'appel d'offres en date du 14 février 2002 ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Denis BAUPIN au nom de la 3ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié avec la société SAGEM pour les fournitures courantes et de service des horodateurs à cartes de type HOROSAGE.
Art. 2.- Le marché est passé conformément aux dispositions des articles 35-III-4°, 72-I-1 et 72-I-5 du code des marchés publics.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux chapitres 21 et 23, articles 2152, 2158 et 2315, rubrique 820, compte de provision 97000-4-99-001 du budget d'investissement de la ville de Paris et au chapitre 011, articles 60632, 61523, 6184 et 6236, rubrique 820 du budget de fonctionnement de l'année 2002 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.