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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Les Défis du Net", 32, rue d'Argout (2e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DASCO 274]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Les Défis du Net" (2e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 29.900 euros est attribuée à l'association "Les Défis du Net", 32, rue d'Argout (2e), (n° à créer).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cet organisme la convention dont le texte est joint à la présente délibération, précisant l'objet et les modalités de versement de la subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2002, rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P001.