Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

72 - QOC 97-98 Question de M. Jean-Marie LE GUEN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative aux moyens de prévision de la pollution.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Jean-Marie LE GUEN concerne les moyens de prévision de la pollution.
En voici le texte :
" La qualité de l'air et la mesure des niveaux de pollution sont un des soucis majeurs des Parisiens.
Il apparaît que dans le système actuel d'alerte à la pollution, la prévision, même pour les 24 heures à venir, ne soit pas encore possible.
Un tel outil ne sera pas disponible, au mieux, avant juin 1997, si l'on se réfère aux propos de M. le Préfet de police en juin 1996, lors de la présentation des mesures nouvelles contre la pollution atmosphérique.
Outre " AIRPARIF " et les services de la Préfecture de police de Paris, certains chercheurs universitaires essaient aussi de mettre au point des outils permettant une prévision de l'évolution de la pollution. Malheureusement, leurs recherches sont souvent ralenties par le manque de moyens financiers qui leurs sont alloués. Ils sont donc contraints de passer des conventions avec des organismes pour que ceux-ci leur fournissent gratuitement les données nécessaires à leurs recherches qui n'ont pas une finalité commerciale.
Aussi, M. Jean-Marie LE GUEN et les membres du groupe socialiste et apparentés désireraient-ils savoir si M. le Maire de Paris est favorable à la diffusion gratuite, dans le cadre de conventions à définir, des mesures des différents polluants aux chercheurs universitaires travaillant dans ce domaine. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.
" AIRPARIF " est l'organisme agréé par le Ministère de l'Environnement pour effectuer la surveillance permanente de la qualité de l'air en Région Ile-de-France (dernier arrêté d'agrément en date du 24 décembre 1996). Il assure une mission de service public dont l'information constitue une part essentielle. Les niveaux et évolutions de la pollution observés par les réseaux de mesure sont transmis à l'ensemble des intervenants concernés : autorités, services techniques de la Région, industriels, médias et publics. Parmi ces intervenants, les chercheurs et les universitaires peuvent donc disposer de toutes les données nécessaires à leurs travaux.
Le service public ainsi assuré par " AIRPARIF " implique évidemment, et dans tous les cas, la gratuité des données. Ces données sont même accessibles à tous par le Minitel 3614 code " AIRPARIF ".
Néanmoins, les réponses à des demandes particulières, nécessitant des interrogations spécifiques de la base de données ou des traitements statistiques non courants, peuvent être facturées au demandeur. La facturation s'effectue alors sous forme d'unités d'oeuvre (heures de technicien), au prix coûtant.
Cependant, il convient de souligner que ces unités d'oeuvre peuvent être considérées comme un apport gracieux d'" AIRPARIF " lorsqu'elles sont intégrées à un programme de recherche, défini en commun par diverses parties, et officialisé par la signature d'une convention. Dans ce cas, non seulement les données sont gratuites mais les heures de techniciens ne sont jamais facturées aux parties contractantes. De telles conventions ont déjà été signées par " AIRPARIF " avec des chercheurs des universités de Paris (Faculté Paris-VII - Jussieu), d'Orsay et de Créteil, ainsi qu'avec des organismes régionaux tels l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région Ile-de-France (I.A.U.R.I.F.) et l'Observatoire régional de la Santé (O.R.S., maître d'oeuvre de l'étude " ERPURS "), ou avec des centres de recherches nationaux tels que l'Institut français du Pétrole (I.F.P.).