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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Versement d'une subvention de fonctionnement à l'Association des amis de passages pour l'éducation la formation professionnelle et la solidarité avec l'immigration (ADAPES) sise 17, rue Simone Veil (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DLH 241]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, en date du 29 mars 2002, par laquelle l'Association des amis de passages pour l'éducation la formation professionnelle et la solidarité avec l'immigration (ADAPES) sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des amis de passages pour l'éducation la formation professionnelle et la solidarité avec l'immigration (ADAPES) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.500 euros est attribuée à l'Association des amis de passages pour l'éducation la formation professionnelle et la solidarité avec l'immigration (ADAPES) (D06146) au titre de l'exercice 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite à la nature 6574, rubrique 70, ligne à créer, au collectif budgétaire 2002 de la Ville de Paris.