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Déliberation

Aménagement du secteur "Cité Prost" (11e). - Levée du Droit de préemption urbain renforcé institué sur le secteur de la Cité Prost. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DAUC 185-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du Conseil de Paris en date du 29 février et du 21 mars 1988 instituant le droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de l'opération d'aménagement Cité Prost ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose notamment de lever le Droit de Préemption Urbain renforcé institué sur le secteur de la Cité Prost (11e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 11ème arrondissement, en date du 12 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 12 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Le Droit de préemption urbain renforcé institué par délibérations des 29 février et 21 mars 1988 sur le périmètre de l'opération Cité Prost (11e), comprenant les parcelles 28-30 rue de Chanzy, 17-19 rue Titon, 13, cité de l'Ameublement, 3-5 impasse Cesselin, 12 rue Paul Bert, 14 rue Paul Bert (partie), 1 à 13 et 2 à 12 Cité Prost, est levé.