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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu concernant l'indemnisation des Conseillers d'arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 V. 135]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
La loi "démocratie de proximité a sensiblement modifiée l'organisation et la composition des exécutifs des Conseils d'arrondissement en permettant la création de postes d'adjoints aux Maires d'arrondissement supplémentaires.
Cependant, dans de très nombreux arrondissements, outre les adjoints, des conseillers d'arrondissement disposent de délégation. Pour remplir cette dernière, les conseillers d'arrondissement font face à une charge de travail souvent très conséquente, leur demandant une forte présence sur le terrain. Pourtant la loi, en ne prévoyant aucune indemnisation pour un conseiller "délégué", ne reconnaît pas la tâche accomplie chaque jour par les élus de proximité.
Aussi, sur proposition de Mme AZZARO et les membres du groupe "Les Verts"',

Emet le v?u :

Que le gouvernement, lors de la prochaine discussion parlementaire sur la décentralisation, intègre une disposition permettant le principe de l'indemnisation des conseillers d'arrondissement en distinguant tout particulièrement ceux qui ont une délégation.