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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'entretien et de propreté urbaine (SEPUR), l'avenant n° 1 au marché n° 00-64-064 du 8 décembre 2000, passé avec la Société d'entretien et de propreté urbaine (SEPUR), pour la collecte du verre en porte à porte à Paris - Lot n° 1 : Circonscription Nord : 8e, 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DPE 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2000 DPE 37, en date du 10 juillet 2000, autorisant le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la collecte du verre en porte à porte à Paris - Lot n° 1 : Circonscription Nord : 8e, 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements ;
Vu le marché n° 00-64-064 du 8 décembre 2000 passé avec la Société d'entretien et de propreté urbaine (SEPUR), siège social : 78370 Plaisir - 54, rue Alexandre-Dumas ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec la nouvelle Société d'entretien et de propreté urbaine (SEPUR), siège social : 78370 Plaisir - 54, rue Alexandre-Dumas, l'avenant n° 1 au marché précité passé avec la Société d'entretien et de propreté urbaine (SEPUR), siège social : 78370 Plaisir - 54, rue Alexandre-Dumas ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la nouvelle Société d'entretien et de propreté urbaine (SEPUR), siège social : 78370 Plaisir - 54, rue Alexandre-Dumas, l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 00.64.064 du 8 décembre 2000 passé avec la Société d'entretien et de propreté urbaine (SEPUR) - siège social : 78370 Plaisir - 54, rue Alexandre-Dumas.