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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville de Paris et l'association PSG Judo, 30 avenue du Parc des Princes-Paris (16ème). - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association PSG Judo, au titre de ses activités sportives parisiennes pour l'année 2002. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 JS 468]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association P.S.G. Judo dont le siège social est situé 30 avenue de Parc des Princes-Paris (16è) au titre de ses activités sportives parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7è Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 45.735 euros est attribuée au titre de ses activités sportives parisiennes pour l'année 2002 à l'association P.S.G. Judo (N°SIPA DO6317) dont le siège social est situé 30 avenue de Parc des Princes-Paris (16è) ;
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la dite association une convention de partenariat et d'objectifs d'une durée d'un an dont le texte est annexé à la présente délibération ;
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, ligne Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive municipale (P006), fonction 40.