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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions de fonctionnement à 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 ASES 179]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 762 euros est attribuée à l'Association Nationale des Fonctionnaires d'origine Nord-Africaine et leurs Amis (A.N.FO.N.A.A) (A/183) située 42 rue de Tocqueville (17e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 400 euros est attribuée à l'Association "Union Départementale des Déportés Internés et Victimes de Guerre" (A/ 95) située 5, place des Ternes (7e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 1.162 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.