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Mars 1997
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Conseil Municipal
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27 - 1996, CL 280 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction comprenant 120 logements locatifs, dont 52 P.L.A. et 68 P.C.L., 12 ateliers d'artistes, des commerces et des locaux d'activités situé dans la Z.A.C. " Manin-Jaurès " lots D-E et E (19e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération CL 280.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, ce projet fait réapparaître la pratique des avenants. La générosité de la Ville est sollicitée en raison d'un dépassement du coût des travaux chiffré par la S.E.M.I.D.E.P. à 672.976 F.
L'équilibre financier de l'opération serait compromis pour les raisons suivantes : on peut constater en ce qui concerne le poste des recettes un accroissement de 672.976 F dû au dépassement des travaux. Les explications qui nous sont fournies sont les suivantes : une voie pompier aurait été aménagée pour 417.927 F, un système de télésurveillance pour 36.550 F et un système d'alarme incendie pour la somme de 64.951 F.
Lorsqu'on additionne les trois postes que je viens d'énumérer, on aboutit à la somme de 519.428 F. Il y a donc 153.548 F de travaux pour lesquels nous n'avons aucune justification, alors que la S.E.M.I.D.E.P. a pris soin de justifier des postes de 36.000 F. Pour les 150.000 F, nous sommes dans le brouillard le plus complet.
En ce qui concerne les recettes, on a accordé un prêt conventionné locatif à la S.E.M.I.D.E.P. Mais sur ce prêt de 25.510.000 F, elle n'a utilisé que 24.010.000 F. La question est la même que pour les avenants précédents : pourquoi la S.E.M.I.D.E.P. n'a-t-elle pas contracté l'intégralité du prêt ?
C'est facile de ne pas utilise les ressources qui vous sont offertes et ensuite de venir dire à la Ville : " notre budget est déséquilibré, veuillez nous accorder une subvention supplémentaire ! "
On nous explique aussi que cela est dû au souci d'équilibrer l'opération en cours. Or, s'il y a souci d'équilibrer une opération en exploitation dont le coût est peut-être élevé, ce souci là doit figurer dès le début de l'opération et non pas a posteriori, tel un remord inavouable.
Nous avons déjà condamné, à maintes reprises, au sein de ce Conseil, la pratique des avenants financiers qui encourent en France l'opprobre des Chambres régionales des comptes.
Mais cette pratique est encore plus inacceptable lorsque tous les éléments du dépassement ne sont pas précisés.
Nous souhaitions donc obtenir de la Ville et de la S.E.M.I.D.E.P. des éclaircissements sur les dépenses non justifiées.
Pour cette raison, ce projet de délibération a été retiré de l'ordre du jour du Conseil du 19e arrondissement afin que le Maire de Paris et la S.E.M.I.D.E.P. puissent fournir les explications demandées. Celles-ci n'ont pas été fournies aux élus du 19e arrondissement qui sont ainsi délibérément court-circuités.
Refus de la transparence sur les motifs du dépassement.
Refus du débat démocratique avec les élus locaux.
Cette pratique des avenants est déplorable.
Pour toutes ces raisons, nous ne prendrons pas part au vote, ne souhaitant pas cautionner de telles pratiques.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Effectivement, ce projet de délibération a été retiré du Conseil d'arrondissement le 11 septembre 1996 dans le 19e arrondissement, tout simplement parce que le Maire souhaitait avoir des explications complémentaires. Nous avons fourni ces explications complémentaires le 25 octobre 1996 à M. MADEC, maire du 19e arrondissement, et c'est bien volontiers que je vous les rappelle ce soir.
Je rappellerai que cette opération a été réalisée en trois tranches faisant chacune l'objet d'un marché tous corps d'état particulier et que ceux-ci n'ont fait l'objet d'aucun avenant. Ces travaux supplémentaires ont fait l'objet d'offres de service.
Les principales dépenses étaient le renforcement d'une voie pompier entre les ateliers d'artistes et le reste du chantier qui a entraîné des travaux de voirie, de canalisation, de branchements d'eau, l'installation d'un système de télésurveillance pour 36.150 F, l'installation d'un système d'alarme incendie.
Le montant total des travaux sur marché ne dépasse les prévisions que de 672.976 F, soit 1,06 %, ce qui ne peut être considéré comme un dérapage grave.
Les dépenses sont inférieures aux prévisions de 348.215 F, notamment grâce à une bonne maîtrise des honoraires.
Le besoin de financement complémentaire est dû, d'une part, à la décision du conseil d'administration de la S.E.M.I.D.E.P. en date du 28 octobre 1996, de ne pas mobiliser la totalité du prêt conventionné locatif, compte tenu du contexte de forte désinflation rendant peu attractif le taux de ces prêts, d'autre part à la perte de recettes que constitue la diminution de 50 % de la subvention foncière décidée unilatéralement par l'Etat à la suite de la réduction des budgets.
Merci, mes chers collègues.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CL 280.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre, le groupe communiste et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, Mmes SILHOUETTE, BILLARD et SCHERER s'étant abstenues. (1996, CL 280).