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Déliberation

Subventions de fonctionnement à 4 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 ASES 149]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 4 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l'Amicale du Camp de Concentration de Dachau (A 00018), 2 rue Chauchat (9e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 1.300 euros est attribuée à "La Légion" Amicale des Anciens de la Légion Etrangère de Paris (A 00039), 15 avenue de la Motte Piquet (7e) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 4.573 euros est attribuée à l'Union Nationale des Combattants du Département de Paris (A 00088), 15 rue de Richelieu (1er) au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 762 euros est attribuée à l'Association Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance (A.N.C.V.R.) (A 00176), Hôtel National des Invalides, Cour d'Honneur, Escalier 1, boite courrier n° 6 (7e) au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 9.135 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.