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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 7ème arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DASCO 304]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation deux conventions entre la Ville et la caisse des écoles du 7ème arrondissement portant sur le versement de subventions contractuelles et lui demande l'autorisation de signer lesdites conventions ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération du conseil municipal du 27 juin 1988 ;
Vu la délibération du conseil municipal des 23 et 24 septembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 7ème arrondissement en date du 12 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les deux conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 7ème arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances.
Art 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 7ème arrondissement lesdites conventions.
Art 3.- La dépense correspondante, 82.603 euros, dont 59.603 euros pour la restauration et 23.000 euros pour les séjours de vacances, sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2002 de la ville de Paris, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 "Caisse des écoles".