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Mars 1997
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Conseil Municipal
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23 - 1997, DPA 18 - Autorisation à M. Le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de différents travaux au stade du Parc-des-Princes (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au dossier DPA 18, autorisation à M. Le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux pour la réalisation de différents travaux au stade du Parc des Princes.
La parole est au premier orateur, Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Certaines compétitions de la Coupe du monde de football de 1998 devront avoir lieu au Parc-des-Princes. A cet effet, un cahier des charges a été signé avec la Fédération internationale de football. L'Etat s'est déjà engagé à verser une subvention de près de 15 millions de francs.
Dans ces conditions, je vois mal, mes chers collègues, qui serait assez stupide pour s'opposer à ce projet.
Les élus du Mouvement des citoyens ne peuvent qu'accepter le principe de la réalisation des travaux d'aménagement du Parc-des-Princes. Toutefois, ils assortiront leur approbation de 3 réserves que vous ne manquerez pas, Monsieur le Maire, de lever, j'en suis sûre.
D'abord, avant toutes choses, il est indispensable de connaître la qualité technique du projet consistant à étendre provisoirement la tribune officielle. S'il faut respecter les prescriptions de la loi du 13 juillet 1992, il faut également s'entourer en cette matière de tous les avis nécessaires et concevoir, en conséquence, le cahier des charges à imposer aux entreprises.
La plus grande prudence doit être de mise.
Ensuite, il nous semble important de connaître la méthode employée pour les services municipaux, pour déterminer un coût prévisionnel des travaux aussi précis que celui qui nous est donné, alors même que le programme est encore en phase d'étude.
J'observe que pour d'autres projets moins ambitieux comme ceux ayant trait à la construction d'un self-service dans une école élémentaire ou le remplacement de chaudières dans plusieurs écoles maternelles, la Ville n'est en mesure de fixer qu'une enveloppe encore grossière.
Dans le cadre du stade du Parc-des-Princes, il ne faudrait pas arrêter un montant trop faible, à force d'être trop précis, ce qui aurait pour effet de rendre de facto l'appel d'offres ouvert infructueux, de sorte que la concurrence ne pourrait plus jouer, ni une somme évaluée de façon si détaillée que les offreurs auraient le sentiment d'être enfermés dans un carcan si bien que dans cette hypothèse aussi, la compétition entre les entreprises ne pourrait avoir véritablement lieu.
Enfin, à titre de simple information, les élus du Mouvement des citoyens aimeraient connaître les raisons qui ont empêché la réalisation en 1996 de la première phase d'aménagement du pôle de presse audiovisuelle.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, l'immense joie d'accueillir la Coupe du monde de football continue à nous faire dépenser beaucoup d'argent pour cette échéance.
Aujourd'hui, cela nous coûte 21.239.800 F rien que pour les travaux du Parc-des-Princes. Après les millions engloutis dans le stade Charléty et ses fabuleuses compétitions internationales, après avoir donné un terrain, très pollué sans doute, pour la construction du stade de France, - je vous rappelle qu'après tout, ce terrain aurait pu servir à des activités pour tous les Parisiens -, après donc avoir donné ce terrain pour le stade de France et quelques millions au passage, la Ville s'apprête à se montrer tout aussi peu avare de ses deniers pour vivre la fabuleuse aventure du ballon rond en 1998 !
C'est le choix des investissements prestigieux, coûteux, pour quelques journées sans lendemain que vous avez fait. C'est regrettable.
Nous sommes en période d'austérité budgétaire. C'est vous qui le dites. Ce n'est pas votre engagement à favoriser une politique de l'emploi et de l'insertion professionnelle sur ce chantier qui me fera approuver ce projet.
Quelques contrats " Emploi-solidarité ", quelques contrats à durée déterminée ne seront jamais que des sous-emplois et 21 millions de francs seront définitivement gaspillés !
Je vous rappelle surtout que depuis sa construction, le Parc-des-Princes attire le mécontentement, voire l'exaspération des riverains qui en subissent toutes les nuisances et souhaitent son transfert.
J'ai l'impression que l'opposition s'en moque complètement parce que comme ces gens-là habitent le 16e, ils ont droit d'avoir du bruit !
Avant d'être aux premières loges, pour le Mondial, les riverains du Parc-des-Princes auront déjà eu un avant-goût des nuisances avec les travaux. Vous n'avez actuellement aucun moyen d'assurer la sécurité et la tranquillité pendant les matches du P.S.G. Avec le Mondial, nous pouvons nous attendre au pire ! Et, n'en déplaise à Mme CAPELLE, je serai assez stupide pour voter contre ce projet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - A l'occasion de cette délibération, je veux revenir sur la volonté d'introduction d'une clause sociale dans les marchés de travaux initiés par la Ville.
S'agissant des travaux du Parc-des-Princes et précédemment de la collecte des ordures ménagères, je constate que des mesures d'insertion sociale ont été prévues et je m'en réjouis.
Pour ma part, j'avais proposé à deux reprises, en janvier et février dernier par amendements, qu'une clause sociale figure dans deux délibérations concernant l'aménagement de logements d'insertion et lors du transfert de l'école élémentaire Tandou B dans les locaux vacants du lycée d'enseignement industriel Pierre-Girard. Cela m'a été refusé au motif que cette disposition ne serait pas légale !
Dans le même temps, vous aviez d'ailleurs accepté un amendement de mon collègue BLET sur une autre délibération qui allait exactement dans le même sens.
Par conséquent, je souhaite demander à MM. CABANA et BULTÉ des explications puisque ce sont eux qui m'avaient répondu lors des précédentes séances.
Je demande des explications claires à ce propos car la technique de deux poids et deux mesures paraît étrange et pourquoi ce qui paraît illégal dans certains cas deviendrait-il légal dans d'autres ?
J'avais d'ailleurs indiqué que d'autres municipalités pratiquent la clause sociale depuis quelque temps et le Maire de Paris l'avait lui-même proposé en octobre 1995 dans sa communication sur l'emploi.
Mon souhait est que cette pratique soit amplifiée à Paris et incluse de façon systématique lors des passations de marchés.
Enfin, s'agissant du Parc-des-Princes, je demande des précisions sur le nombre prévisible des personnes qui pourront bénéficier de cette clause et le mode de sélection de ces personnes. Je formule d'ailleurs la même question concernant la mise en application de la clause sociale pour la collecte des ordures ménagères.
Nous voterons ce projet et nous nous réjouissons que la Coupe du monde ait lieu en 1998 à Paris.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Dominique CANE pour répondre aux trois intervenants.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je commencerai par répondre à la question très importante posée par Mme STIEVENARD en ce qui concerne les clauses sociales introduites dans le marché des travaux.
Les 4 marchés de travaux relatifs à cette opération comportent des clauses sociales. Ce dispositif prévoit la mise en oeuvre d'actions en matière d'insertion ou de réinsertion professionnelle à destination des publics en difficulté : jeunes sans emploi, demandeurs d'emploi de longue durée, et la désignation d'un correspondant d'insertion, un recours limité au travail temporaire afin de privilégier l'embauche directe par l'entreprise.
Les modalités pratiques de ces clauses doivent faire l'objet d'une proposition particulière annexée aux offres des entreprises. Elles seront ensuite librement souscrites par l'entreprise attributaire. Toutefois, ces propositions ne constituent ni un critère de choix des offres, ni un motif d'exclusion pour les entreprises qui n'en proposeraient pas.
Une telle disposition a déjà été approuvée par le Conseil de Paris pour des marchés relatifs à la collecte d'ordures ménagères.
En ce qui concerne les questions posées par Mme CAPELLE et Mme SCHNEITER, si vous le voulez bien, Monsieur le Maire, je répondrai globalement aux deux.
L'extension de la tribune officielle n'implique aucune modification structurelle des tribunes existantes. Elle s'effectuera par emprise sur une partie des gradins existants situés de part et d'autre de la corbeille. Des aménagements annexes sont également envisagés avec la création de 2 circulations verticales pour assurer la liaison entre les différents niveaux de cette tribune, ainsi que celle d'une petite plate-forme d'environ 20 mètres carrés.
Ces dispositifs ont été avalisés par le Bureau du contrôle technique agréé et désigné pour suivre cette opération.
En outre, et ceci est valable pour l'ensemble des travaux, toutes les dispositions constructives et de sécurité seront contrôlées, tant au niveau de leur exécution qu'à celui de la réception des ouvrages. Les estimations ont été établies sur la base des prix d'ouvrages similaires. Ces prix tiennent compte des contraintes de sécurité, des prescriptions imposées par le cahier des charges du Comité d'organisation.
S'agissant du pôle de presse, il avait été envisagé initialement de scinder cette opération en deux tranches de travaux. Toutefois, l'imbrication des prestations à réaliser au niveau tant des éléments structurels qu'à celui des réseaux, les délais d'approbation et de mise au point du projet qui exigent une analyse globale, ont conduit à regrouper l'ensemble des travaux en une seule tranche.
Les cahiers des charges des différents marchés imposent aux entreprises de se conformer aux dispositions réglementaires en matière de bruit de chantier. En outre, il convient de souligner que tous ces travaux concernant des zones situées dans l'ensemble du parc ne devraient pas provoquer de nuisances particulières.
Mme SCHNEITER nous a parlé du stade de France. La Ville a mis à disposition gratuitement la prise de l'équipement. Elle a, en revanche, vendu le reste du terrain et a donc encaissé une recette pour la Coupe du monde en plus du travail fourni aux entreprises pour les travaux. Il y a toutes les retombées directes et indirectes pour Paris et sa région du fait de la Coupe du monde.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés. ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 18.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1997, DPA 18).