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Mars 1997
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Conseil Municipal
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15 - 1997, P 132 - Subvention à l'Union nationale des anciens chasseurs d'Afrique, 16, rue Le Dantec (13e). - Montant : 8.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne à nouveau la parole à M. BRAVO sur le dossier P 132 : subvention à l'Union nationale des anciens chasseurs d'Afrique, 16, rue Le Dantec pour un montant de 8.000 F.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Président.
J'avoue que la réponse que vient de faire à la question précédente M. CABANA m'afflige pour la raison suivante...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous voulez bien passer à la question présente car il a été répondu à la précédente.
M. Jacques BRAVO. - Je traite bien de l'Union nationale des anciens chasseurs d'Afrique pour laquelle il nous est demandé de verser 8.000 F.
Or, quelle que soit l'activité de l'association, j'observe que dans les comptes présentés, l'association avait un résultat d'exploitation positif en 1996 de 30.000 F.
Je pose la question : peut-on encore parler de sélectivité de la Ville de Paris quand on observe que l'on continue à verser des subventions à des associations qui sont bénéficiaires et qui, probablement, placent utilement leurs réserves.
Je rappelle, Monsieur le Maire, et c'est en cela que les deux questions sont en continuité, que l'article L. 221.8 du Code des communes stipule que " tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées ayant reçu une ou plusieurs subventions dans l'année en cours sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ". Fin de citation.
Dans les deux cas qui sont soumis à notre délibération, on ne peut pas se satisfaire d'une réponse du genre : " une demande de 21.000 F arrive ; on se prononce dessus quelle que soit la situation des comptes. "
D'abord, nous ignorons la demande originelle des associations. Ce que nous connaissons, c'est la subvention que se prépare à leur verser la Ville de Paris. On ne connaît pas leur demande initiale.
Deuxièmement, sur le cas particulier qui nous est soumis, Monsieur l'Adjoint chargé des Finances, pourquoi verser 8.000 F à une association qui dispose de 30.000 F de résultat d'exploitation de l'année dernière ? N'y aurait-il pas mieux à faire pour la Ville de Paris ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. DIAZ pour répondre à l'intervenant.
M. Manuel DIAZ, adjoint. - Monsieur le Maire, je crois que notre collègue BRAVO manque un peu non pas d'éducation militaire mais d'éducation historique.
Les Chasseurs d'Afrique sont un corps prestigieux même si, hélas, il n'y a plus d'Afrique, il n'y a plus de colonies...
(Rires sur les bancs de l'Assemblée).
... Je maintiens, je maintiens. Ce corps prestigieux a des traditions liées à la Cavalerie.
Comme vous le savez, la Cavalerie en tant que telle a été remplacée par le corps des blindés, mais les chasseurs d'Afrique sont très actifs et assurent la pérennité d'une tradition de laquelle nous avons tous à être fiers !
M. BRAVO ne doit pas s'inquiéter du fait qu'il y ait 30.000 F de surplus de trésorerie parce que le but de ces associations est d'organiser tous les deux ou trois ans des manifestations liées à leur passé, et je dirai même à leur présent, et ce faisant, leurs comptes deviendraient largement déficitaires.; c'est pourquoi il n'y a rien de choquant à ce que les Chasseurs d'Afrique aient 30.000 F de trésorerie, il y a quinze ans et plus que nous subventionnons cette association, et je vous demande, Monsieur le Maire, de maintenir en l'état la subvention de 8.000 F demandée par cette association.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur DIAZ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 132.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, MM. KUBICZ, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1997, P. 132).