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Novembre 2002
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution de 20 marchés relatifs à l'organisation du 21 décembre 2002 au 5 janvier 2003 inclus de l'opération "Manèges de NOËL" portant sur la mise à disposition de manèges, l'accueil du public et son accès gratuit à des tours de manèges. - Autorisation de M. le Maire de PARIS à signer chacun des 20 marchés précités. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 SG 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 et le décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001 y afférant ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution de 20 marchés relatifs à l'organisation du 21 décembre 2002 au 5 janvier 2003 inclus de l'opération "Manèges de Noël" portant sur la mise à disposition de manèges, l'accueil du public et son accès gratuit à des tours de manèges et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'organisation de l'animation récréative et de loisirs "Manèges de Noël" consistant en l'installation du 21 décembre 2002 au 5 janvier 2003 de 20 manèges sur différents sites de la Ville de Paris
Art. 2.- Est approuvé le principe de la passation de 20 marchés régis par l'article 30 du CMP, relatifs à la mise à disposition de manèges, l'accueil du public et son accès gratuit à ces manèges.
Art. 3.- Sont approuvés les 20 Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) et les 20 Actes d'Engagements (AE), dont les textes joints à la présente délibération, relatifs à ces 20 marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 20 marchés correspondants à l'opération "Manèges de Noël" avec chacun des 20 titulaires figurant sur le tableau récapitulatif joint qui précise les coordonnées, l'adresse du site et le prix de chaque marché.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes à ces 20 marchés seront imputées sur la fonction 0, rubrique 020, chapitre 011, article 611 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.