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Novembre 2002
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Déliberation

Politique de la Ville - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Le Caravansérail de Belleville une convention relative à l'attribution d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagement intérieur dans le local situé au 17-23, rue des Envierges 75020 Paris. Mme Martine DURLACH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DVLR 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000,
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002,
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002,
Considérant que l'association Le Caravansérail de Belleville est locataire de locaux au 17-23, rue des Envierges, 75020 Paris et ?uvre pour le développement social du quartier Piat Faucheur Envierges,
Considérant que des travaux d'aménagement intérieur de ces locaux ainsi que l'achat de mobilier et de matériel d'équipement sont nécessaires pour accueillir le public et le faire participer aux activités qui lui sont proposés,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Le Caravansérail de Belleville une convention relative à l'attribution d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagement et l'achat de matériel d'équipement ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 5 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 45.730 euros est attribuée à l'association Le Caravansérail de Belleville (X01 390) 21,allée du Père Julien Dhuit 75020 Paris, pour l'aménagement intérieur et l'achat de mobilier et de matériel d'équipement pour le local situé au 17-23,rue des Envierges 75020 Paris.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de 45.730 euros à l'association Le Caravansérail de Belleville, 21 allée du Père Julien Dhuit 75020 Paris, pour l'aménagement de ses locaux et l'achat de mobilier et de matériel d'équipement.
Art. 3.- La dépense soit 45.730 euros sera imputée sur le chapitre 65 fonction 025 article 6572 ligne E003 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, "subventions d'équipement au titre de la Politique de la Ville".