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Novembre 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire quatre marchés sur appel d'offres ouvert pour l'amenagement du gymnase du centre sportif Jules Noël, 3 avenue Maurice d'Ocagne (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DJS 575]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire quatre marchés sur appel d'offres ouvert concernant l'aménagement du gymnase du centre sportif Jules Noël 3 avenue Maurice d'Ocagne (14ème) et de signer les marchés de travaux correspondants,
Vu le Traité sur l'Union Européenne,
Vu le Règlement CE n°1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro,
Vu le Règlement CE n°974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants,
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 4 novembre 2002,
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de quatre marchés sur appel d'offres ouverts en vue de l'aménagement du gymnase du centre sportif Jules Noël, 3 avenue Maurice d'Ocagne (14e).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à quatre lots séparés. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2003 au chapitre 23, nature 2313, fonction 411 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.