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Novembre 2002
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Déliberation

Déclaration d'état d'abandon de la parcelle sise 103, rue de Turenne, 1X, rue de Bretagne et 132, rue Vieille du Temple (3ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DLH 324]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'engager la procédure de déclaration en état d'abandon manifeste pour la parcelle sise 103, rue de Turenne, 1X, rue de Bretagne et 132, rue Vieille du Temple (3ème) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;
Vu la loi n° 89-550 du 2 août 1989 portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles, et notamment son article 7, modifiée par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil du 3ème arrondissement, en date du 6 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à engager la procédure de déclaration en état d'abandon manifeste pour la parcelle sise 103, rue de Turenne, 1X, rue de Bretagne et 132, rue Vieille du Temple (3ème).