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Novembre 2002
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Déliberation

Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris. Cession par voie d'adjudication publique de 9 logements dépendant de l'ensemble immobilier Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DAUC 186]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de logements dans un ensemble de huit immeubles sis 92 à 144 boulevard Suchet, 1 à 53 avenue du Mal Lyautey, 1 square Tolstoï et 2 place de la porte d'Auteuil (16e), édifiés par la Société anonyme de gestion immobilière, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;
Vu la délibération du 4 juillet 1977 autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et à mesure de leur libération ;
Vu la délibération du 19 septembre 1977 autorisant la conclusion avec la SAGI d'une convention définissant le rôle de la société dans le processus de vente, cette convention ayant été régularisée le 21 octobre 1977 ;
Considérant que 9 logements, libres d'occupation, peuvent être mis en vente ;
Vu l'avis des Services Fonciers de Paris, en date du 5 juillet 2002 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a, lors de sa séance du 18 septembre 2002, donné un avis favorable à la vente par adjudication des lots dont le détail suit :
Copropriété Auteuil :
- 41 avenue du Mal Lyautey :
lots 593 et 566 (89,20 m²) - 4 pièces au 4ème étage + cave / terrasse de 103,80 m²
- 1 square Alfred Capus :
lots 214 et 185 (58,20 m²) - 2 pièces au 2ème étage + cave
- 2 place de la Porte d'Auteuil :
lots 835 et 822 (58,10 m²) - 2 pièces au 1er étage + cave
- 132 bd Suchet :
lots 491 et 465 (58,40 m²) - 2 pièces au 2ème étage + cave
- 1 square Alfred Capus :
lots 210 et 187 (23 m²) - studio à R.D.C. + cave
- 41 av. du Mal Lyautey :
lot 578 (17 m²) - chambre en 1/2 sous-sol
Copropriété Tolstoï :
- 9 av. du Mal Lyautey :
lot 362 (17,80 m²) - chambre à rez-de-chaussée
- 1 av. du Mal Lyautey :
lot 155 (13,10 m²) - chambre à rez-de-chaussée
- 9 av. du Mal Lyautey
lot 384 (10,60 m²) - chambre à rez-de-chaussée
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique des 9 logements libres précités situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 16ème arrondissement de Paris, en date du 6 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 16ème arrondissement, en date du 5 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la vente par voie d'adjudication publique des lots suivants situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e) selon les mises à prix suivantes :
Copropriété Auteuil :
- 41 avenue du Maréchal Lyautey :
lots 593-566 - mise à prix = 406.000 euros ;
- 1 square Alfred Capus :
lots 214-185 - mise à prix = 171.500 euros ;
- 2 place de la Porte d'Auteuil :
lots 835-822 - mise à prix = 171.000 euros ;
- 132 bd Suchet :
lots 491-465 - mise à prix = 155.500 euros ;
- 1 square Alfred Capus :
lots 210-187 - mise à prix = 61.500 euros ;
- 41 avenue du Maréchal Lyautey :
lot 578 - mise à prix = 42.000 euros ;
Copropriété Tolstoï :
- 9 avenue du Maréchal Lyautey :
lot 362 - mise à prix = 47.500 euros ;
- 1 avenue du Maréchal Lyautey :
lot 155 - mise à prix = 29.500 euros ;
- 9 avenue du Maréchal Lyautey :
lot 384 - mise à prix = 24.000 euros.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront à la charge des acquéreurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs à compter du jour où les adjudications seront devenues définitives.
Art. 3.- Le prix de la cession est évalué à 1.108.500 euros (7.271.283 F).
Art. 4.- La recette sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 5.- La valeur historique des biens cédés s'établit à 167.447 euros. La plus value prévisionnelle est de 941.053 euros.
L'enregistrement de cette plus value sera réalisé comme suit :
Une dépense de 167.447 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
Une dépense de 941.053 euros correspondant à la plus value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
Une recette de 167.447 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera inscrite sur l'opération Compte Foncier, article 21321, opération n°4001522200, rubrique 8249 du budget d'investissement ;
Une recette de 941.053 euros correspondant à la plus value réalisée sera inscrite sur l'opération Compte foncier, compte 192, opération n°4001522200, rubrique 8249 du budget d'investissement.
Art. 6.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera établi et présenté à l'Assemblée délibérante.